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N° Acte Objet Date Actes Annexes
2026_007_DEC Marché n° 2024_04 Vérifications périodiques des ERP - Passation d'un avenant n°1 04/03/2026 2026_007_DEC
2026_008_DEC MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PREALABLEMENT A LA SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC MADAME SEMIA BENKHETTAB - 29 GRANDE RUE 25400 AUDINCOURT 04/03/2026 2026_008_DEC
2026_057_ARR Stationnement neutralisé - rue Duvernoy pour travaux au Foyer - du 9 au 13/03/26 04/03/2026 2026_057_ARR
2026_006_DEC Marché n° 2025/42 - Travaux d'aménagement de cellule 3 rue du Four Martin - Lot 02 Maçonnerie - Passation d'un avenant n°1 03/03/2026 2026_006_DEC
2026_005_DEC Marché n° 2026/06 - Marché similaire maçonnerie - 2025/42 Travaux d'aménagement de cellule 3 rue du Four Martin - Passation d'un marché à procédure adaptée 02/03/2026 2026_005_DEC
2026_054_ARR Travaux PARRET - 33 rue Louis Garnier - Du 3 au 7/03/2026 25/02/2026 2026_054_ARR
2026_055_ARR Stationnement neutralisé - 1 Rue du Doubs - le 15 mars 2026 25/02/2026 2026_055_ARR
2026_056_ARR Travaux STA - RD437 Avenue de la Révolution - Du 3/03 au 10/04/2026 25/02/2026 2026_056_ARR
2026_049_ARR Travaux EUROVIA - Réaménagement et extension d'un commerce de vin - CAVE FRAISSE , 40 rue de Belfort - du 24/02 au 24/07/2026 23/02/2026 2026_049_ARR
2026_004_DEC Mise à disposition d'un logement 7 rue Camille Steib - Convention d'occupation précaire avec Madame Germaine TUZOLANA 20/02/2026 2026_004_DEC