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N° Acte Objet Date Actes Annexes
2023_205_ARR Stationnement - 4 avenue Aristide Briand - les 21 et 22 septembre 2023 26/07/2023 2023_205_ARR
2023_200_ARR Arrêté portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public - Rue de Dasle 25/07/2023 2023_200_ARR
2023_201_ARR Arrêté portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public - City Park du Montanot 25/07/2023 2023_201_ARR
2023_198_ARR Arrêté portant autorisation de travaux au titre de la Sécurité Incendie et de l’Accessibilité des personnes handicapées : établissement « LES COUPONS D'ALSACE », 12 allée du chêne - ERP E031.00137 24/07/2023 2023_198_ARR
2023_199_ARR Travaux CIRCET - Dépose de câble Telecom de AUDINCOURT à VALENTIGNEY - du 24 Juillet au 25 Août 2023 24/07/2023 2023_199_ARR
2023_032_DEC Marché n° 2023/15 - Travaux de réhabilitation du bâtiment 2 rue du Puits - Relance du lot n° 4 : Passation d'un marché à procédure adaptée 21/07/2023 2023_032_DEC
2023_033_DEC Marché n° 2023/23 : Fourniture et pose d'éclairage public rue Pergaud - Passation d'un marché à procédure adaptée 21/07/2023 2023_033_DEC
2023_034_DEC Marché n° 2023/08 - Fournitures de denrées alimentaires pour la Qualifourchette - Passation d'un appel d'offres ouvert 21/07/2023 2023_034_DEC
2023_196_ARR Travaux STERELA - RD 34 - du 24 au 29/07/23 21/07/2023 2023_196_ARR
2023_197_ARR Mise en place d'une portion à double sens - rue de Champagne 21/07/2023 2023_197_ARR