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N° Acte Objet Date Actes Annexes
2024_287_ARR Illuminations de Noël, Centre ville - Entreprise BAUMGARTNER - Entre le 21/10/24 et le 8/02/2025 04/09/2024 2024_287_ARR
2024_288_ARR Illuminations de Noël, Centre ville - Pôle Interventions Techniques - Entre le 4/11/2024 et le 17/01/2025 04/09/2024 2024_288_ARR
2024_292_ARR Arrêté portant autorisation de travaux au titre de la Sécurité Incendie et de l’Accessibilité des personnes handicapées : établissement « CEDEO », 26 rue René Girardot 25400 Audincourt - ERP E031.00102 04/09/2024 2024_292_ARR
2024_293_ARR Arrêté portant autorisation de travaux au titre de la Sécurité Incendie et de l’Accessibilité des personnes handicapées : établissement « PÔLE ENFANTS CONFIÉS D’AUDINCOURT », 1 rue Viette 25400 Audincourt - ERP E031.01146 04/09/2024 2024_293_ARR
2024_294_ARR Arrêté portant autorisation de travaux au titre de la Sécurité Incendie et de l’Accessibilité des personnes handicapées : établissement «BH ATELIER», 7B avenue de la Révolution de 1789 25400 Audincourt - ERP E031.00343 04/09/2024 2024_294_ARR
2024_038_DEC Marché n° 2024/08 : Fourniture de mobilier pour la halte garderie et la salle polyvalente St Exupery - Lot n°02 Equipement de la salle polyvalente - Passation d'un avenant n°1 30/08/2024 2024_038_DEC
2024_283_ARR Interdiction de rassemblements portant un trouble à la tranquillité publique - Square des Martyrs 30/08/2024 2024_283_ARR
2024_280_ARR Occupation du domaine public et neutralisation du parking 66 rue des champs de l'essart - MJC Saint-Exupéry - mercredi 18 Septembre 2024 27/08/2024 2024_280_ARR
2024_278_ARR Marché couvert - Modification de l'heure de fermeture le Vendredi 20 Septembre 2024 23/08/2024 2024_278_ARR
2024_275_ARR Travaux DODIVERS - Carrefour rue de Champagne/ Grande rue - rue du Canal - du 26 août au 13 septembre 2024 22/08/2024 2024_275_ARR