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N° Acte Objet Date Actes Annexes
2024_195_DCM Marché n° 2024/10 : Fourniture et pose de luminaires d'éclairage public - Passation d'un avenant 17/12/2024 2024_195_DCM
2024_196_DCM Marché 2024/16 : Travaux de réaménagement du 5 rue Pasteur - Lot 02 Cloisons doublage plafond coupe feu - Passation d'un avenant n°1 17/12/2024 2024_196_DCM
2024_200_DCM Secours Populaire - ASA : Subventions exceptionnelles 17/12/2024 2024_200_DCM
2024_202_DCM Fête foraine 2025 - Interventions de la Police Municipale - Convention avec la Ville d'Arbouans 17/12/2024 2024_202_DCM
2024_203_DCM Recours administratifs préalables obligatoires ( RAPO) Rapport annuel 2023 17/12/2024 2024_203_DCM
2024_045_DEC Marché n° 2024_21 - Démolition de bâtiment 91 avenue du 8 Mai 1945 - Passation d'un marché à procédure adaptée 11/12/2024 2024_045_DEC
2024_046_DEC Marché n° 2024_16 - Travaux de réaménagement du 5 rue Pasteur - Passation d'un marché similaire à procédure adaptée - Lot 04 sanitaire chauffage aspiration 11/12/2024 2024_046_DEC
2024_047_DEC Marché n° 2024/01 - Sécurité et gardiennage pour la manifestation Rencontres et Racines et autres manifestations de la ville - Passation de marchés similaires à procédure adaptée - Lot 02 autres manifestations de la Ville 11/12/2024 2024_047_DEC
2024_048_DEC Marché n° 2024/26 Travaux de réaménagement du 5 rue Pasteur - Passation d'un marché similaire à procédure adaptée - Lot 03 électricité 11/12/2024 2024_048_DEC
2024_395_ARR Déménagement, 20 rue Kuentzmann - Le 11 décembre 2024 10/12/2024 2024_395_ARR