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N° Acte Objet Date Actes Annexes
2026_096_ARR Arrêté portant autorisation de travaux au titre de la Sécurité Incendie et de l’Accessibilité des personnes handicapées : établissement « LYCEE NELSON MANDELA – SITE LOUIS GARNIER », 6 rue René Girardot 25400 Audincourt - ERP E031.00030 02/04/2026 2026_096_ARR
2026_097_ARR Travaux CIRCET - rue de la Jalésie - du 1er au 10/04/2026 02/04/2026 2026_097_ARR
2026_098_ARR Délégation de fonction à Madame Jennifer GEORGES, Conseillère municipale déléguée 02/04/2026 2026_098_ARR
2026_099_ARR Délégation de fonction et de signature à Monsieur Eric PEUGEOT, Adjoint au Maire 02/04/2026 2026_099_ARR
2026_100_ARR Délégation de fonction et de signature à Monsieur Pascal DESJOURS, Adjoint au Maire 02/04/2026 2026_100_ARR
2026_101_ARR Délégation de fonction et de signature à Madame Aline SALMI AKSIN, Adjointe au Maire 02/04/2026 2026_101_ARR
2026_102_ARR Délégation de fonction et de signature à Madame Christine MÉTIN, Adjointe au Maire 02/04/2026 2026_102_ARR
2026_103_ARR Délégation de fonction et de signature à Monsieur Kamal REBAÏ, Adjoint au Maire 02/04/2026 2026_103_ARR
2026_104_ARR Délégation de fonction et de signature à Madame Catherine DOMON, Adjointe au Maire 02/04/2026 2026_104_ARR
2026_105_ARR Délégation de fonction et de signature à Monsieur Patrick MARTIN, Adjoint au Maire 02/04/2026 2026_105_ARR