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N° Acte Objet Date Actes Annexes
2025_238_ARR Occupation du domaine public - Centre Peter Pan - Le 24 Juillet 2025 16/07/2025 2025_238_ARR
2025_239_ARR Travaux SPIE - pistes cyclables - Du 25 au 28/08/2025 16/07/2025 2025_239_ARR
2025_240_ARR Travaux RIBOULET - 48-50 Grande Rue - le 21/07/2025 16/07/2025 2025_240_ARR
2025_237_ARR Travaux EST OUVRAGES - Avenue de l'Europe - du 15 au 30/07/2025 15/07/2025 2025_237_ARR
2025_026_DEC Convention de mise à disposition temporaire en préfiguration d'un projet de collaboration et de résidence artistique 11/07/2025 2025_026_DEC
2025_027_DEC Mise à disposition de locaux préalablement à la signature d'un bail commercial avec la SELARL PHARMACIE ALHAMWI - Copropriété Les Hautes Vignes - 46 rue de la Combe Mirey 11/07/2025 2025_027_DEC
2025_235_ARR Déménagement - 22 B Grande rue - le 15 Juillet 2025 10/07/2025 2025_235_ARR
2025_236_ARR Pose d'un échafaudage - 57 Grande Rue - Du 25/08 au 3/10/2025 10/07/2025 2025_236_ARR
2025_103_DCM Groupement de commandes permanent - Convention constitutive entre Pays de Montbéliard Agglomération, ses communes membres volontaires, les Syndicats Intercommunaux / Mixtes et autres établissements publics locaux volontaires du Pays de Montbéliard 09/07/2025 2025_103_DCM
2025_104_DCM NEOLIA - Vente de 12 logements au 2 rue Louis Aragon 09/07/2025 2025_104_DCM 2025_104_DCM_A_1
2025_104_DCM_A_2