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N° Acte Objet Date Actes Annexes
2024_179_DCM Plan de stratégie patrimoniale Néolia- Quartier des Champs Montants - Accord de prinicipe sur démolition / reconstruction et réhabilitation 18/12/2024 2024_179_DCM
2024_198_DCM Mise à jour du règlement intérieur 18/12/2024 2024_198_DCM
2024_206_DCM Convention de mise à disposition du "5" à l'Association "Les Enracinés" en vue de la réalisation d'un tiers-lieu culturel 18/12/2024 2024_206_DCM
2024_045_DEC Marché n° 2024_21 - Démolition de bâtiment 91 avenue du 8 Mai 1945 - Passation d'un marché à procédure adaptée 11/12/2024 2024_045_DEC
2024_046_DEC Marché n° 2024_16 - Travaux de réaménagement du 5 rue Pasteur - Passation d'un marché similaire à procédure adaptée - Lot 04 sanitaire chauffage aspiration 11/12/2024 2024_046_DEC
2024_047_DEC Marché n° 2024/01 - Sécurité et gardiennage pour la manifestation Rencontres et Racines et autres manifestations de la ville - Passation de marchés similaires à procédure adaptée - Lot 02 autres manifestations de la Ville 11/12/2024 2024_047_DEC
2024_048_DEC Marché n° 2024/26 Travaux de réaménagement du 5 rue Pasteur - Passation d'un marché similaire à procédure adaptée - Lot 03 électricité 11/12/2024 2024_048_DEC
2024_395_ARR Déménagement, 20 rue Kuentzmann - Le 11 décembre 2024 10/12/2024 2024_395_ARR
2024_396_ARR Arrêté portant autorisation de travaux au titre de la Sécurité Incendie et de l’Accessibilité des personnes handicapées : établissement « GIA », 8 rue de la Jalésie 25400 Audincourt - ERP E031.01149 10/12/2024 2024_396_ARR
2024_044_DEC Mise à disposition d'un box au marché couvert à Monsieur Driss SERHIR 04/12/2024 2024_044_DEC