Collectivité :

Afficher :
N° Acte Objet Date Actes Annexes
2026_115_ARR Travaux EIMI ELEC - 37 grande rue - du 27/04 au 22/05/2026 10/04/2026 2026_115_ARR
2026_118_ARR Arrêté portant autorisation de travaux au titre de la Sécurité Incendie et de l’Accessibilité des personnes handicapées : établissement « E.LECLERC EXPRESS », 34 rue de Montbeliard 25400 Audincourt - ERP E031.00151 10/04/2026 2026_118_ARR
2026_011_DEC Convention d'occupation précaire - Stockage temporaire de bois et utilisation de voie de circulation 02/04/2026 2026_011_DEC
2026_097_ARR Travaux CIRCET - rue de la Jalésie - du 1er au 10/04/2026 02/04/2026 2026_097_ARR
2026_098_ARR Délégation de fonction à Madame Jennifer GEORGES, Conseillère municipale déléguée 02/04/2026 2026_098_ARR
2026_099_ARR Délégation de fonction et de signature à Monsieur Eric PEUGEOT, Adjoint au Maire 02/04/2026 2026_099_ARR
2026_100_ARR Délégation de fonction et de signature à Monsieur Pascal DESJOURS, Adjoint au Maire 02/04/2026 2026_100_ARR
2026_101_ARR Délégation de fonction et de signature à Madame Aline SALMI AKSIN, Adjointe au Maire 02/04/2026 2026_101_ARR
2026_102_ARR Délégation de fonction et de signature à Madame Christine MÉTIN, Adjointe au Maire 02/04/2026 2026_102_ARR
2026_103_ARR Délégation de fonction et de signature à Monsieur Kamal REBAÏ, Adjoint au Maire 02/04/2026 2026_103_ARR